Publications réglementaires

Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

> Données relative à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (en application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur transformation de la fonction publique) 

L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :

décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024

Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 ou 5 indicateurs sous la forme d’une note sur 100.

Voici les indicateurs du CHU Grenoble Alpes pour l'année 2024 :

Télécharger les indicateurs 2024

> Consultez le guide des tarifs applicables au CHU Grenoble Alpes au 9 janvier 2026

> Consultez les tarifs d'hospitalisations/consultations au CHU Grenoble Alpes (avril 2025)

> Publication de la délégation de signature 17-04-2025 

> Recueil des actes administratifs N°38-2025-097
> Recueil des actes administratifs spécial N°38-2024-022

> Règlement intérieur du CHUGA - février 2025

Appel à Manifestation d’Intérêt pour la création d’un centre de spécialités médicales 

Avant autorisation d'occupation du domaine public ou établissement d’un bail.

Le CHU dispose d’une aile entièrement libre de 697 m2 dans le bâtiment des Ecoles sur le site de l’Hôpital Sud, à Echirolles. Cet espace disponible est une réelle opportunité pour notre établissement, pour améliorer l’accès aux soins dans ce secteur, par l’installation d’un centre médical. Le CHUGA recherche des porteurs de projet publics ou privés susceptibles d’assurer la conception, le financement, la gestion et l’exploitation du centre.

Le CHU Grenoble Alpes a été approché par ODON Vallet pour un projet d’implantation d’un centre de spécialités médicales dédies aux médecins retraités, salariés en cumul emploi-retraite.

Compte tenu de ses missions de soins, de santé publique, de prévention et de service public, l’établissement entend soutenir tout projet permettant de proposer un accueil adapté. 

Le lieu sera mis à disposition pour le projet en septembre 2026. La surface affectée au projet est de 233 m2, avec une évolution du besoin à moyen terme de +152 m2.

Cadre juridique :
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L'Autorisation d'occupation temporaire, sans droits réels, se formalisera par la signature d'une convention. L'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publique, le CHUGA entend examiner toute autre manifestation d’intérêt concurrente qui pourrait répondre aux mêmes objectifs et apporter une réponse dans le champ des soins bucco-dentaires pour des publics ayant des difficultés d’accès à ce type de soins.

Toute personne physique ou morale ou groupement de personne entendant promouvoir un projet dans ce sens peut se manifester auprès de la direction du CHU Grenoble Alpes en déposant avant le :

10 avril 2026

Une lettre d’intention précisant l’identité du ou des porteurs du projet avec le numéro Siret et le contenu dudit projet à l’adresse suivant : lsaas@chu-grenoble.fr

Les demandes de visites à compter de la date de parution de l’AMI sont possibles au même contact visé ci-dessus.

Plan des locaux