Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
> Données relative à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (en application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur transformation de la fonction publique)
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :
décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024
Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 ou 5 indicateurs sous la forme d’une note sur 100.
Voici les indicateurs du CHU Grenoble Alpes pour l'année 2024 :
Télécharger les indicateurs 2024
Le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), propriétaire de la parcelle cadastrée BE 216 située sur la commune de Saint-Ismier (Isère), a engagé une procédure de cession de ce terrain.
Cette démarche intervient dans le contexte de la réalisation d'un projet de voie de mobilité douce porté par le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Agglomération Grenobloise (SMMAG), traversant la parcelle concernée.
Afin de préserver les intérêts de l'établissement et de garantir la valorisation de son patrimoine, le CHUGA a engagé une consultation restreinte d'opérateurs en vue de sélectionner un acquéreur présentant un projet compatible avec les caractéristiques et les enjeux du site.
Les recettes issues de cette opération contribueront au financement des missions et investissements de l'établissement.
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