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Appel à Manifestation d’Intérêt pour la création d’un centre de soins dentaires solidaire à destination de publics précaires et/ou en difficulté d’accès aux soins

Avant autorisations d'occupation du domaine public ou établissement d’un bail.

L’accès aux soins dentaires en France est très inégalitaire en raison essentiellement des déterminants de santé socio-économiques et dépend fortement de la couverture maladie, ainsi que des ressources propres des personnes, et des ressources en matière d’offre de soins bucco-dentaires.

Le CHU Grenoble Alpes a été approché par l’Association Solident pour un projet d’implantation d’un centre de soins à destination de public précaire, en rupture de couverture sociale et nécessitant des soins bucco-dentaires.

Compte tenu de ses missions de soins, de santé publique, de prévention et de service public, l’établissement entend soutenir tout projet permettant de proposer un accueil adapté, notamment lorsque la personne est en situation de handicap ou de précarité sociale.

Une surface de 450 m² dans le Pavillon Moidieu situé dans la partie du site Nord du CHUGA à proximité de l’Hôpital Couple-Enfant a été réservé pour ce projet.

Cadre juridique :
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L'Autorisation d'occupation temporaire, sans droits réels, se formalisera par la signature d'une convention. L'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publique, le CHUGA entend examiner toute autre manifestation d’intérêt concurrente qui pourrait répondre aux mêmes objectifs et apporter une réponse dans le champ des soins bucco-dentaires pour des publics ayant des difficultés d’accès à ce type de soins.

Toute personne physique ou morale ou groupement de personne entendant promouvoir un projet dans ce sens peut sa manifester auprès de la direction du CHU Grenoble Alpes en déposant avant le 29 avril 2022 - 11 h 00

Une lettre d’intention précisant l’identité du ou des porteurs du projet avec le numéro Siret et le contenu dudit projet à l’adresse suivant : jmbaietto@chu-grenoble.fr.

 

Marchés Publics

Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.

Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1er juillet 2016. A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d’établissement support du GHT Alpes Dauphiné.

Le GHT Alpes Dauphiné est composé des établissements membres suivants :

  • Le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) y compris l’Hôpital de Voiron en tant que site du CHUGA depuis le 01/01/2020 ;
  • Le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)
  • Le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - La Mure ;
  • Le Centre Hospitalier de Rives ;
  • Le Centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine ;
  • Le Centre Hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont ;
  • Le Centre Hospitalier Michel Perret – Tullins ;
  • Le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage.

 

Dématérialisation des procédures d'achats publics
 

Depuis le 07/11/2016, le CHU Grenoble Alpes a changé de profil acheteur*. Il s’agit désormais de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) 

Conformément au Code de la Commande Publique (CCP), le CHU Grenoble Alpes met à disposition,  gratuitement, sur son profil acheteur les documents de consultation de ses procédures d'achats.

Accès au profil acheteur du CHUGA

Ce site vous permet notamment de :

- consulter les avis d'appel public à la concurrence publiés par le CHU Grenoble Alpes (les appels d'offres, les procédures concurrentielles, les procédures adaptées, les dialogues compétitifs, les délégations de service public, les concours,…)

- télécharger les documents de consultation mis en ligne (Vous serez invité à renseigner notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, mais aussi de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement d'une consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais).

- déposer une offre.
 

L'accès aux procédures d'achats sur le profil acheteur est possible une fois leur publication assurée notamment :

- au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),
- au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le cas échéant,
- sur le site internet du CNEH le cas échéant.

Nota Bene : Depuis le 01/09/2020, vous disposez également via www.marchespublics-grenoblealpesisere.fr  d’une interface unique vous permettant d’accéder à l’ensemble des avis de marchés publics publiés sur les différentes plateformes de dématérialisation des acteurs du territoire (Grenoble-Alpes Métropole, le Conseil départemental de l'Isère, la Ville de Grenoble, le SDIS38, le CHUGA, etc.)
Ce portail numérique rassemble l’ensemble des marchés publics du territoire, pour faciliter votre accès aux appels d’offres.

 

Publication des données essentielles

Conformément au Code de la Commande Publique, le CHU Grenoble Alpes, offre un accès libre aux données essentielles des marchés du GHT Alpes Dauphiné répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € Hors Taxes, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
 

* Qu’est-ce qu’un profil d’acheteur ?
C’est une plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique, de réceptionner les documents transmis par les soumissionnaires, …

 

Dernière mise à jour le 07/04/2022