Consentement éclairé

Votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé dès que vous le souhaitez. Ces informations porteront sur les examens, les traitements, les actes de prévention ainsi que sur leurs utilités, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Toutes ces informations vous seront transmises personnellement par le praticien.

A votre sortie, vous recevrez les éléments utiles pour la continuité de vos soins s’il y en a.

Votre médecin traitant, ou le médecin désigné par votre famille, sera tenu informé de votre état de santé par le service hospitalier.

Soins sans votre consentement en psychiatrie

La loi prévoit que les personnes soignées en psychiatrie disposent des mêmes droits liés à l’exercice des libertés que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour d’autres causes. L’hospitalisation et les soins délivrés avec le consentement libre et éclairé du patient sont la règle.

Toutefois, les dispositions du code de la santé publique prévoient la possibilité de soins sans consentement si la personne présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement, et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. Sur décision du directeur de l’établissement, et dans des conditions de légalité strictes, la personne peut être admise alors en soins psychiatriques soit « à la demande d’un tiers » ou « en cas de péril imminent », soit « sur demande du représentant de l’Etat ». Dans tous les cas, elle bénéficiera d’une prise en charge et des soins spécifiques, ainsi que d’un contrôle administratif et juridique rigoureux. Une audience par le Juge des Libertés est prévue avant le 12e jour.

La personne hospitalisée sans consentement peut demander le conseil d’un avocat ou d’un médecin extérieur à l’établissement. Elle peut contester la décision par courrier auprès de plusieurs instances :

Le Tribunal de Grande Instance
Le Tribunal Administratif, le Juge des Libertés et de la Détention
La Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP).

Charte du patient hospitalisé

Télécharger la charte du patient hospitalisé

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