Entrepôt de Données de Santé (EDS)

Thématique

Pharmacie

Responsable du traitement

CHU Grenoble Alpes – PREDIMED – DRCI

Responsables scientifiques

• Sébastien Rodillon et Thibault Launay (INRIA)
• P Bedouche, C Chapuis, E Brudieu (CHUGA)

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Finalités du traitement

Étudier l'efficacité et la faisabilité de la redistribution des médicaments à date de péremption courte afin de réduire les pertes

Fondement du traitement

Mission de pilotage de l’établissement autorisée par la CNIL pour l’EDS en vue de la réalisation d’une preuve de concept

Catégories de personnes concernées

• Patient

Nombre approximatif de personnes concernées

1,1 million

Type de données

• Nom du médicament administré
• Unité fonctionnelle (UF) d’hébergement du patient
• Date de l’administration (semaine et année)
• Nombre d’administrations du médicament par UF et semaine
• Nombre de patients ayant reçu le médicament par UF et par semaine

Destinataires des données

• Destinataires internes : équipe EDS
• Destinataires externes : 

INRIA : utilisateur externe, avec accès à une base désidentifiée, sous conditions strictes.

La qualification de cette base comme anonyme suite à analyse de risque de réidentification. 

Durée de conservation

20 ans

Transfert de données hors UE

Non

Droit d'opposition

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

L'EDS exclut les données des personnes ayant exercé leur droit d'opposition.

Mesures de sécurité

• Contrôle d’accès par double authentification AD/Kerberos et carte CPx (CPS – la Carte de Professionnel de Santé, CPE – la Carte de Personnel d’Etablissement, CPA – la Carte de Personnel Autorisé ou CPF – la Carte de Personnel en Formation). 

• Toutes les personnes ayant un accès autorisé à l’EDS, en lecture, en écriture ou en administration, ont signé la charte d’accès aux données de l’EDS par laquelle ils sont informés que leurs actions sont tracées.

• Traçabilité des accès (connexions, modifications des configurations de l’OS, accès aux données en lecture ou écriture), et journalisation sur 6 mois.

• L'installation et la maintenance hardware des serveurs utilisés par l’EDS sont effectuées par une équipe dédiée à la DSI, comme pour tous les serveurs du CHUGA. Ces serveurs sont isolés physiquement dans les datacenters sécurisés du CHUGA. 

• Pas d’archivage des données de l’EDS car il peut être reconstruit ex nihilo.

• L’accès à l’EDS est possible uniquement via une passerelle reverse-proxy qui permet un accès web intranet chiffré (TLS V1.2+) et un protocole de communication chiffré SSH.

• Pseudonymisation des données dans la base interne.

• Anonymisation renforcée pour la base externe.

Le CHU Grenoble Alpes participe au projet Orchidée (Organisation d'un Réseau de Centres Hospitaliers Impliqués Dans la surveillance Epidémiologique et la réponse aux Emergences) porté par Santé Publique France.

Projet Orchidée

Thématique

Nutrition

Responsable du traitement 

Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation
CHU Grenoble Alpes 
Pavillon Dauphiné – Rez-de-chaussée 
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• C Bétry

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr

Description du projet

Le projet ODIASP a pour objectif principal de valider les performances de l’outil d’IA ODIASP pour la détermination automatique de la quantification de la surface musculaire au niveau d’une coupe de L3 par rapport à une méthodologie de référence.

L’Index de Surface Musculaire (ISM) à partir d’une coupe scanner au niveau de la troisième vertèbre lombaire (coupe L3) émerge comme une technique reproductible pour le diagnostic de la sarcopénie. Néanmoins, sa détermination est fastidieuse. Le diagnostic de la sarcopénie à partir de la coupe L3 n’est donc actuellement pas réalisée en pratique clinique et elle ne permet pas la réalisation d’études basées sur de très larges cohortes de patients. En outre, les seuils proposés dans la littérature pour le diagnostic de la sarcopénie à partir de l’ISM sont controversés.

L’automatisation de la détermination de l’ISM en coupe L3 permettra à terme de calculer de l’ISM automatiquement chez tous patients ayant un scanner abdominal, de préciser les conséquences de la sarcopénie en termes médico-économiques, pour une optimisation du diagnostic de la sarcopénie.

Le projet ODIASP s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004.

La population concernée par le projet ODIASP représente les patients adultes hospitalisés ou admis aux urgences et ayant bénéficié d’un scanner abdominal réalisé au sein du CHUGA du 01/01/2018 au 30/06/2020.

Le projet sera soumis pour avis au comité d’éthique des CIC (CE CIC) de Grenoble/Clermont Ferrand après la réalisation de l’étude et en vue de publications scientifiques.

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.

Les données à caractère personnel relatives aux personnes se prêtant à une recherche, et traitées à cette fin, peuvent être conservées dans les systèmes d'information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé intervenant dans la recherche au maximum deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Thématique

Cardiologie

Responsable du traitement 

Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation
CHU Grenoble Alpes
Pavillon Dauphiné – Rez-de-chaussée 
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

Statut / autorisations

• Conformité MR-003

Responsable scientifique

• G Barone-Rochette

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : arc-cardio@chu-grenoble.fr

Description du projet

Le projet AIDECORO a pour objectif principal de développer un algorithme capable d’identifier les patients présentant lors de l’hospitalisation pour STEMI des critères de mauvais pronostiques, malgré une revascularisation réussie par analyse des images de coronarographie grâce aux méthodes d’intelligence artificielle type Deep Learning supervisé.

La morbi-mortalité se rattachant à l’infarctus du myocarde (IDM) reste importante, malgré les progrès réalisés dans sa prise en charge. De nombreuses données scientifiques montrent que l’atteinte de la microcirculation coronaire (MC), lors d’un IDM avec sus ST (STEMI), reste une problématique car les techniques de mesure de celle-ci restent imparfaites.

Les méthodes de Deep Learning offrent un outil d’analyse de la coronarographie pouvant permettre une évaluation précise de la MC rapide applicable en pratique clinique et qui pourra déboucher sur une identification de patients à risque devant bénéficier de stratégies thérapeutiques dédiées.

Le projet AIDECORO s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de référence MR-003.

La population concernée par le projet AIDECORO concerne les patients adultes ayant bénéficié d’une coronarographie avec revascularisation par angioplastie au CHUGA pour STEMI de 2015 à 2018 pour lesquels les images sont exploitables.

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Les sujets seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies. Le médecin doit également informer les sujets de l’avis rendu par le Comité de Protection des Personnes.

En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen, soit auprès du responsable de la recherche soit auprès de l’établissement détenteur des données, qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.

Les données à caractère personnel relatives aux personnes se prêtant à une recherche, et traitées à cette fin, peuvent être conservées dans les systèmes d'information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé intervenant dans la recherche au maximum deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Thématique

Orthopédie 

Responsable du traitement 

Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation
CHU Grenoble Alpes
Pavillon Dauphiné – Rez-de-chaussée 
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr, https://twinsight-medical.com/

Description du projet

Le laboratoire TIMC-IMAG et la société TwInsight ont développé un atlas biomécanique d'anatomie fonctionnelle du membre inférieur permettant de réaliser des simulations précises du fonctionnement de ces parties du corps. Les applications de ce type de modèles sont multiples : aide au planning chirurgical, conception de dispositifs médicaux via des simulations in silico sur des cohortes de patients virtuels, conception de dispositif médicaux sur mesures, calcul automatique de paramètres cliniques.

Le projet OrthoTwinAI sera mené au sein d'un laboratoire commun comprenant la société TwInsight, le laboratoire TIMC et le CHUGA. Ce projet vise à créer des jumeaux numériques personnalisés des patients à large échelle à partir d’images de type CT scan issues de l'Entrepôt de Données de Santé PREDIMED, et en utilisant les technologies développées par le laboratoire TIMC et la société TwInsight. Le livrable principal du projet sera un algorithme d'intelligence artificielle capable de segmenter les os des membres inférieurs et de placer des repères anatomiques permettant de calculer des métriques cliniques.

Le projet OrthoTwinAI s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004.

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Les sujets seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.

En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.

Les données à caractère personnel relatives aux personnes se prêtant à une recherche, et traitées à cette fin, pourront être conservées dans les systèmes d'information du responsable de traitement, du centre participant ou bien du professionnel de santé intervenant dans la recherche au maximum deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Ces données pourront également être transmises ou cédées à des fins d’exploitation et de valorisation des résultats avec les précautions nécessaires au maintien de l’anonymat des personnes concernées.

Thématique

Cardiologie

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• M Salvat

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la valeur pronostique d’un algorithme d’intelligence artificielle type Deep Learning supervisé appliqué sur les images de scintigraphie capable d’identifier les patients avec Insuffisance cardiaque à fraction d’éjection préservée présentant un risque de décès.

Personnes concernées

Tous les patients adultes d plus de 18 ans ayant bénéficié d’une Sscintigraphie myocardique de 2011 à 2019 au CHUGA pour lesquels les images sont exploitables et ayant été hospitalisés pour une ICFEP

Catégories de données

Motifs d’hospitalisation, données cliniques, données biologiques, données d’imagerie (compte-rendu) et images scintigraphiques de-identifiées.

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Hématologie

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• F Garban

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est de développer et évaluer un algorithme d’intelligence artificielle pour un parcours de soin optimisé dans l’indication de transfusion (de concentrés de globules rouges).  

Personnes concernées

• Patients adultes ambulatoires d’hématologie / oncologie identifiés sur le code UF de consultation ou d’une structure hôpital de jour (HDJ) ayant eu une transfusion pour anémie
• Patients adultes ambulatoires suivis en HDJ de l’HGE et ayant une maladie digestive à l’origine d’une anémie transfusée ou avec une perfusion de fer
• Patients adultes admis au SAU de médecine pour transfusion sur anémie chronique en dehors d’une hémorragie aiguë ou d’une hémolyse aiguë immunologique

Catégories de données

• Données médicales, diagnostics et de traitements des dossiers médicaux informatiques
• Données numériques des analyses de biologie médicale du CHUGA ou transmises au CHUGA par les laboratoires extra hospitaliers mais disponibles dans les données de l’EDS PREDIMED/CIC-IT.
• Données du dossier transfusionnel hospitalier CURSUS (antécédents transfusionnels nature des produits qualification des produits sanguins).

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Nutrition, Endocrinologie

Evaluation de la sarcopénie chez les patients atteints d’un syndrome de Cushing

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• Dr J Cristante

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est de comparer la prévalence de sarcopénie chez des patients bénéficiant d’une
tomodensitométrie abdominale selon qu’ils aient été diagnostiqués d’un syndrome de Cushing (surrénalien ou hypophysaire) ou non.

Personnes concernées

• Critères d’inclusion :
  • âge supérieur à 18 ans
  • réalisation d’un scanner abdominal contenant des coupes en L3 au CHU Grenoble Alpes
  • pour les cas : patient(e) ayant été pris en charge pour un syndrome de Cushing central ou périphérique au CHU de Grenoble entre 2001 et 2024.
  • pour les témoins : patient(e) ayant été pris en charge avec un scanner abdominal contenant une coupe L3 et ayant un score de Charlson à 0 ou 1, diabétique ou non
• Critères de non-inclusion :
  • Patient(e) s’opposant à l’utilisation de leurs données dans le cadre de la recherche
  • Patient(e) n’ayant pas eu de scanner abdominal comportant une coupe en L3 réalisé avant traitement, et dans les 12 mois précédant le diagnostic
  • Patient(e) ayant un syndrome de Cushing iatrogène (prise de corticoïdes au long cours)
  • Patient(e) ayant un phéochromocytome, corticosurrénalome ou autre néoplasie active dans les 3 ans
  • Exclusion de tous les patients ayant des pathologies chroniques actives à l’exception du syndrome de Cushing, du diabète, de l’HTA et de la dyslipidémie
  • Index de comorbidité de Charlson supérieur ou égal à 2

Catégories de données PREDIMED

Données recueillis par l'EDS:

• âge, sexe, date scanner, indice de masse corporelle, poids, taille, IMC, albumine, diagnostic d’ostéoporose, HTA, dyslipidémie, diabète, prise de corticoïdes, néoplasie, prise en charge en hémodialyse, score de Charlson.

Données recueillies par l’extraction du service d’endocrinologie : 

• âge, sexe, date scanner, indice de masse corporelle, poids, taille, IMC, albumine, diagnostic d’ostéoporose, HTA, dyslipidémie, diabète, prise de corticoïdes, néoplasie, etiologie Cushing, date de diagnostic, cortisol post freinage au diagnostic, traitement et date de debut du traitement, date de remission le cas echeant, scanner plus d'un an apres remission si disponible, prise en charge en hémodialysemission si disponible

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Pharmacologie

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• S Chanoine

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

Les objectifs de ce projets en pharmacologie sont :

• Décrire les différents groupes de patients transplantés d’organe solide présentant une trajectoire similaire de prise en charge médicamenteuse.
• Décrire les différents types de prise en charge médicamenteuse chez les patients transplantés d’organe
• Décrire les types de recours aux soins les plus fréquemment rencontrés

Personnes concernées

Patients adultes de plus de 18 ans transplantés d'organes solides suivis au CHUGA dont les données ont été recueillies via l'EDS PREDIMED depuis le 21/05/2021

Catégories de données

• Caractéristiques socio-démographiques
• Données cliniques
• Données biologiques
• Nombre et motifs d'hospitalisation
• Année et mois de naissance, date de soins, date de décès

Durée de conservation

Conforme MR004 (2 ans après la publication des derniers résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Les données à caractère personnel des professionnels intervenant dans la recherche ne peuvent être conservées au-delà d'un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé.
Elles font ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Hématologie, anesthésie, réanimation

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

Délibération CNIL n°2019-124 du 10 octobre 2019 : projet sous responsabilité du DIM, finalité pilotage d'établissement et amélioration des soins

Responsable scientifique

• A Godon

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

If-PBM, un projet d’amélioration du soin « article 51 » vise à mettre en place une démarche PBM (Patient Blood Management) dans différents centres expérimentateurs en France, dont le CHU Grenoble Alpes. L’objectif de cette démarche est de pouvoir améliorer les pratiques médicales en termes de prévention de la carence martiale et de l’anémie préopératoire en vue d’économiser des transfusions per-opératoires, au bénéfice du patient. Cette démarche met en jeu l’entrepôt de données de santé pour le calcul automatique d’indicateurs de résultats à l’échelle de l’hôpital.

Personnes concernées

Patients opérés pour des chirurgies gynécologiques lourdes, cardiaques ou orthopédiques (prothèses de membres inférieurs) au CHUGA depuis 05/2023

Catégories de données

Données agrégées (indicateurs) concernant les transfusion, la biologie, les consultations pré-anesthésie

Durée de conservation

2 ans le temps du projet + durée d'archivage

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Anesthésie 

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• R Wolf

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est la modélisation des modifications hémodynamiques, respiratoires et neurologiques liés aux actions chirurgicales pendant une anesthésie générale. Cette étude se concentrera sur des patients ayant reçu une anesthésie par voie intraveineuse à objectif de concentration (AIVOC) avec une hypnose par Propofol et une analgésie par Remifentanil avec monitorage de l’hypnose par index bi-spectral (BIS) dans les services suivants : Chirurgie cardiaque, Chirurgie vasculaire, Chirurgie thoracique, Chirurgie digestive lourde. A la fin de cette étude nous aimerions disposer d’un algorithme de détection et d’identification en temps réel de ces modifications.

Personnes concernées

Patients adultes de plus de 18 ans, pris en charge dans les services de chirurgie cardiaque, vasculaire, digestive lourde et thoracique entre 01/2016 et 06/2022

Catégories de données

• Données de monitorage de l'anesthésie (signaux, drogues injectées)
• Evénements lors de l'intervention
• Données sur l'intervention (date, type, durée…)

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Economie de la Santé

Responsable du traitement

Cellule innovation – cellule de soutien et d’évaluation médico-économique
CHU de Grenoble, 38043 Grenoble Cedex 09

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsables scientifiques

• Pr Pierre Yves BENHAMOU (Endocrinologue)
• Dr Sandrine LABLANCHE (Endocrinologue)
• Dr Paolo MALVEZZI (Néphrologue)

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

Impact médico-économique de la stabilisation des formes sévères de diabète de type 1 par transplantation d’îlots pancréatiques.

Personnes concernées

Tous les patients adultes de plus de 18 ans ayant un diabète DT1 instable et invalidant depuis plus de 5 ans, ayant signé un consentement éclairé et écrit (ou son représentant légal)

Transfert de données

Non

Thématique

Santé Publique

Responsable du traitement 

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Avis favorable CEREES du 02/04/2020
• Autorisation CNIL

Responsable scientifique

• JL Bosson

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Description du projet

Le projet DEMETER a pour objectif principal d’identifier précocement les patients à risque d’événements indésirables liés aux soins de santé (EIS) au Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Un objectif secondaire serait de développer un système d’alerte permettant une meilleure anticipation de la prévention de ces EIS.

Un EIS est défini comme un événement défavorable pour le patient, consécutif aux stratégies et actes de diagnostics et de traitements, et qui ne relève pas d’une évolution naturelle de la maladie.

Les données européennes montrent que les EIS se produisent dans 10 % des hospitalisations et que la moitié de ces dommages pourrait être prévenus.

Les EIS représentent non seulement un problème de sécurité et de qualité des soins pour les patients, mais aussi un problème économique, leurs conséquences financières étant considérables.

Le projet DEMETER a eu l’autorisation favorable du CEREES et de la CNIL.

La population concernée par le projet DEMETER représente tous les patients adultes de plus de 18 ans, hospitalisés au CHUGA entre le 01/01/2016 et le 31/12/2018.

La durée de conservation des données du projet DEMETER est celle de la durée du projet jusqu’à la première publication des résultats soit un an à partir d’octobre 2020.

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Epidémiologie

Responsable du traitement 

Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation
CHU Grenoble Alpes
Pavillon Dauphiné – Rez-de-chaussée 
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• A Moreau-Gaudry

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr

Description du projet

Cette recherche consiste à créer une nouvelle base des données de santé collectées au sein du CHUGA en lien avec l’épidémie de COVID-19 dans la région Grenobloise. Les objectifs sont, non seulement de regrouper et d’organiser les données des sujets suspects ou infectés par le COVID-19 afin d’en faciliter l’exploitation par les professionnels de santé et la communauté scientifique, mais également d’évaluer de premières hypothèses scientifiques permettant de mieux comprendre l’épisode sanitaire actuel.

Le recueil des données commencera à partir du 01 Novembre 2019, c’est-à-dire 3 mois avant le recensement du premier sujet infecté par le COVID 19 dans la région Grenobloise. Les données seront recueillies pendant un an à partir de la prise en charge de la personne.

Cette recherche sur données ne vous procurera pas de bénéfice direct du fait de votre participation. Cependant, elle permettra aux médecins et chercheurs de mieux comprendre l’épisode épidémique à Grenoble et en Isère.

De manière plus globale, cette étude vise à accroître la connaissance médicale et à améliorer la qualité de prise en charge des patients.

Cette étude est effectuée sur les données existantes, issues de vos soins. Elle ne nécessitera aucune action supplémentaire et n’engendre donc aucun risque. Votre participation à cette recherche n’entraînera aucune modification de votre prise en charge médicale.

Le projet DATAMART COVID s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004.

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Les sujets seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.

En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.

Les données à caractère personnel relatives aux personnes se prêtant à une recherche, et traitées à cette fin, peuvent être conservées dans les systèmes d'information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé intervenant dans la recherche au maximum deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Thématique

Hématologie

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• F Garban

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Projet : ArcCIC-IT@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est de développer et évaluer un algorithme d’intelligence artificielle pour un parcours de soin optimisé dans l’indication de transfusion (de concentrés de globules rouges).  

Personnes concernées

• Patients adultes ambulatoires d’hématologie / oncologie identifiés sur le code UF de consultation ou d’une structure hôpital de jour (HDJ) ayant eu une transfusion pour anémie
• Patients adultes ambulatoires suivis en HDJ de l’HGE et ayant une maladie digestive à l’origine d’une anémie transfusée ou avec une perfusion de fer
• Patients adultes admis au SAU de médecine pour transfusion sur anémie chronique en dehors d’une hémorragie aiguë ou d’une hémolyse aiguë immunologique

Catégories de données

• Données médicales, diagnostics et de traitements des dossiers médicaux informatiques
• Données numériques des analyses de biologie médicale du CHUGA ou transmises au CHUGA par les laboratoires extra hospitaliers mais disponibles dans les données de l’EDS PREDIMED/CIC-IT.
• Données du dossier transfusionnel hospitalier CURSUS (antécédents transfusionnels nature des produits qualification des produits sanguins).

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Thématique

Hygiène, Nutrition

Responsable du traitement

Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes
CHU Grenoble Alpes – Pavillon Taillefer
Rond-Point de La Croix de Vie
38700 LA TRONCHE

Statut / autorisations

• Conformité MR-004

Responsable scientifique

• Pr C Landelle

Contact

• DPO : protection-donnees@chu-grenoble.fr

Introduction et finalités

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer s’il existe une association entre l’état de dénutrition (établi par les critères HAS 2019) et la présence d’une infection à Entérobactéries productrice de béta-lactamases à spectre élargi (E-BLSE) chez la population de patients hospitalisés au CHU Grenoble.

Personnes concernées

• Adultes
• Hospitalisation au CHUGA entre Janvier 2010 et Décembre 2020
• Hospitalisation > 48h et au moins une nuit à l’hôpital
• Avoir bénéficié au cours de l’hospitalisation d’un prélèvement d’échantillon de liquide biologique ou tissus à visée diagnostique revenu positif à E-BLSE ou positif à Entérobactéries non BLSE

Catégories de données

Données recueillis par l'EDS:

• Poids, taille, âge, sexe, IMC
• Albuminémie
• Prescription d’antibiotique à l’hôpital dans les 6 mois qui précèdent l’hospitalisation
• Type d’hébergement de communauté (EHPAD, foyers)
• Hospitalisations multiples au CHU (plus de 2 fois dans le 12 mois qui précèdent l’hospitalisation considérée pour notre étude)
• Score de Charlson
• Présence de cathéter/sonde ou ventilation artificielle pendant l’hospitalisation indexe
• Index de surface musculaire, calculé sur une coupe scanner au niveau de la 3ème vertèbre lombaire 

Données recueillies par l’extraction du service d’hygiène hospitalière : 

• Colonisation avec une E-BLSE
• Prélèvement positif à E-BLSE

Durée de conservation

Conforme MR004

Transfert de données

Non

Droits des personnes

L’utilisation des données de soin à des visées recherche est strictement encadrée par la loi et le CHU Grenoble Alpes a été autorisé par la CNIL pour assurer à chaque patient une totale confidentialité et sécurité des données ainsi que le respect des droits au travers de la loi « informatique et liberté » : droit d’information, d’opposition…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit 5 droits relatifs à la protection de vos données personnelles :

• Droit d’opposition au traitement de vos données (stockage de vos données dans l’EDS)
• Droit d’effacement de vos données
• Droit d’accès aux données
• Droit à la limitation du traitement des données
• Droit de rectification des données

Pour plus d’informations sur vos droits vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits, pour quelque projet de recherche que ce soit ou pour un projet spécifique, pour vous ou pour votre enfant mineur âgé de moins de 15 ans, à tout moment, sans vous justifier, et sans encourir aucun préjudice de ce fait en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du CHUGA : 

• Par courriel : protection-donnees@chu-grenoble.fr
• Par courrier : Délégué à la protection des données, Direction du CHU Grenoble-Alpes, CS 10217, 38043 Grenoble CEDEX 9.

Pour garantir le bon exercice de vos droits, merci de fournir les informations suivantes :

• Nom de famille, nom de naissance, nom d’usage ;
• Prénoms ;
• Date de naissance et lieu de naissance ;
• Adresse postale ;
• La qualité (patient majeur ou représentant légal) ;
• Joindre une copie de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour.

CHU Grenoble Alpes représenté par son directeur général
Boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche

La finalité du traitement est la constitution d’un entrepôt de données de santé pour la réalisation des projets de recherche en santé, pour qualifier et/ou aller vers l’amélioration de la prise en charge des patients dans l’établissement, et pour le pilotage d’établissement.

Le fondement de la licéité de la constitution de CHUGA-EDS est l’exercice de la mission d’intérêt public du CHUGA qui inclut la recherche et l’amélioration de la prise en charge des patients et, de manière plus globale, l’amélioration des politiques de soins.

Cette licéité a été confirmée par l’autorisation délivrée par la CNIL.

La collecte des données est indirecte et non-obligatoire. La non-fourniture de données ne modifiera en rien votre prise en charge et votre relation avec votre équipe soignante.

Le CHUGA ne nécessite pas de consentement signé des personnes pour la constitution de CHUGA-EDS.

Les destinataires des données (du CHUGA-EDS) sont les intervenants du CHUGA, principalement des services opérationnels et transversaux suivants du CHUGA : Direction des Systèmes Numériques (DSN), Pôle Santé Publique (PSP), amenés à constituer et exploiter l’EDS.

Par projet, les destinataires seront précisés et validés dans le respect de la législation en vigueur. 

Les données sont conservées dans le gisement CHUGA-EDS pendant 20 ans. Les données seront supprimées à l’issue de la durée de conservation de 20 ans.

Le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de limitation et le droit d’opposition peuvent être exercés par tout patient pris en charge au CHUGA via une demande auprès du DPD du CHUGA.

Pour le personnel du CHUGA, ces droits seront exercés via la même demande.

Droit à la portabilité : non-applicable.

Vous pouvez adresse une réclamation à la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Pour toute information concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CHUGA :

• Par courriel : protection-donnees@chu-grenoble.fr 
• Par téléphone : 04 76 76 82 02
• Par courrier : 
  Délégué à la protection des données, 
  Direction du CHU Grenoble-Alpes, 
  CS 10217, 
  38043 Grenoble CEDEX 9.

Il n'y a pas de transfert de données hors UE.

Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

Les données traitées sont :

• Les données relatives aux patients pris en charge dans le cadre d’une action de soin au sein du CHUGA (antérieurement et postérieurement à la constitution de CHUGA-EDS)
• Les données relatives aux professionnels du CHUGA liées à la prise en charge des patients
• Les données liées au fonctionnement du CHUGA.

Les données proviennent du système d’information du CHUGA et ne sont pas accessibles au public. Eventuellement, les données peuvent provenir des bases de données externes accessibles au public (ex. conditions météorologiques).