| L’identité et les coordonnées de l’organisme responsable du traitement | CHU Grenoble Alpes représenté par son directeur général Boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche |
| La finalité et la base juridique du traitement |
La finalité du traitement est la constitution d’un entrepôt de données de santé pour la réalisation des projets de recherche en santé, pour qualifier et/ou aller vers l'amélioration de la prise en charge des patients dans l'établissement, et pour le pilotage d'établissement. Le fondement de la licéité de la constitution de CHUGA-EDS est l'exercice de la mission d’intérêt public du CHUGA qui inclut la recherche et l’amélioration de la prise en charge des patients et, de manière plus globale, l’amélioration des politiques de soins. Cette licéité a été confirmée par l’autorisation délivrée par la CNIL. |
| Le caractère obligatoire ou non de la collecte, le fondement de l’exigence de fourniture des données (contrat ou texte légal) et la conséquence d’une non-fourniture |
La collecte des données est indirecte et non-obligatoire. La non-fourniture de données ne modifiera en rien votre prise en charge et votre relation avec votre équipe soignante. Le CHUGA ne nécessite pas de consentement signé des personnes pour la constitution de CHUGA-EDS. |
| Les catégories de destinataires des données |
Les destinataires des données (du CHUGA-EDS) sont les intervenants du CHUGA, principalement des services opérationnels et transversaux suivants du CHUGA: Direction des Systèmes Numériques (DSN), Pôle Santé Publique (PSP), amenés à constituer et exploiter l’EDS. Par projet, les destinataires seront précisés et validés dans le respect de la législation en vigueur. |
| La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer | Les données sont conservées dans le gisement CHUGA-EDS pendant 20 ans. Les données seront supprimées à l’issue de la durée de conservation de 20 ans. |
| Vos droits sur les données traitées (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, etc.) |
Le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de limitation et le droit d’opposition peuvent être exercés par tout patient pris en charge au CHUGA via une demande auprès du DPD du CHUGA. Pour le personnel du CHUGA, ces droits seront exercés via la même demande. Droit à la portabilité : non-applicable. |
| Vos droits d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France) | https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment |
| Les coordonnées du délégué à la protection des données |
Pour toute information concernant vos droits ou pour les exercer, contacter le Délégué à la Protection des Données du CHUGA :
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| L’existence d’un transfert hors de l’Union européenne et les moyens d’accéder aux documents l’autorisant | Il n'y a pas de transfert de données hors UE. |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance du traitement et les conséquences pour la personne | Il n’y a pas de prise de décision automatisée. |
| La ou les catégories de données traitées |
Les données traitées sont:
Les données liées au fonctionnement du CHUGA. |
| La source d’où proviennent les données et, le cas échéant, une mention indiquant qu’elles sont issues ou non de sources accessibles au public |
Les données proviennent :
éventuellement des bases de données externes accessibles au public (ex. conditions météorologiques) |
Entrepôt de Données de Santé : Informations légales
Dernière mise à jour le 10/06/2021
Recherche & innovation
