Droit à l'information & consentement

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé dès que vous le souhaitez. Ces informations porteront sur les examens, les traitements, les actes de prévention ainsi que sur leurs utilités, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Toutes ces informations vous seront transmises personnellement par le praticien. A votre sortie, vous recevrez les éléments utiles pour la continuité de vos soins s’il y en a. Votre médecin traitant, ou le médecin désigné par votre famille, sera tenu informé de votre état de santé par le service hospitalier.
 

Votre droit d’accès au dossier patient

Toutes les informations médicales vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers sont rassemblées dans votre « dossier patient ». Pour consulter ce dossier ou en obtenir une copie, vous pouvez :

  • Télécharger l’imprimé « Communication d'informations de santé » ,
  • Faire une demande écrite adressée à Mme la Directrice Générale du CHU Grenoble Alpes, CS 10217, 38043 Grenoble CEDEX 9
  • Contacter le 04 76 76 50 28.

Afin de respecter le secret médical, le formulaire « communication d’informations de santé » et certaines pièces justificatives devront nous être retournés. Après validation de votre demande, vous pourrez soit venir consulter votre dossier sur place, soit obtenir des copies avec envoi à votre domicile ou chez votre médecin traitant. Dans ce dernier cas, vous aurez à charge les coûts de reproduction et d’envoi.

Les dossiers médicaux sont généralement conservés pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour au sein du CHUGA.

> Information sur la demande de communication de dossier médical
 

La personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez confiance (famille, ami, médecin…). Cette personne, considérée par l'établissement comme "personne de confiance" aura pour attribution, dans le cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté de recevoir les informations nécessaires à votre prise en charge, et de rendre compte de votre volonté. Son témoignage prévaudra alors sur tout autre témoignage. Si vous le souhaitez, votre personne de confiance peut vous accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. (cliquez ici pour consulter le modèle de rédaction pour la personne de confiance).  
 

La désignation de la personne à prévenir

La personne à prévenir est la personne qui s’occupera de vous administrativement (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels, votre courrier, contacter votre famille…). La personne de confiance pourrait être la même personne que la personne à prévenir, si vous le souhaitez.

Votre désignation est valable pendant toute la durée de votre hospitalisation. Vous pouvez l’annuler ou la modifier à tout moment. Un formulaire de désignation est disponible dans tous les services, renseignez-vous auprès de l’équipe soignante.
 

Les directives anticipées

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos volontés de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou des actes médicaux. Elles mentionnent également ce qui est important pour vous en termes de qualité de vie et de prise en charge. Il s'agit d'un document écrit, daté, facilement authentifiable qui est valable sans limite de temps. Vous pouvez mettre à jour vos directives anticipées à tout moment. Il est important que vous signaliez à l'équipe soignante leur existence ainsi que les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées. Il est également possible d'en faire une copie et de la remettre directement à l'équipe soignante. Tant que vous serez en mesure d'exprimer votre volonté, les directives anticipées ne seront ni consultées, ni appliquées. Pour vous aider, vous pouvez consulter le modèle suivant

 

Comment rédiger les Directives anticipées ?

Texte officiel de l'arrêté du 3 août 2016 

Dernière mise à jour le 02/07/2020