CHIAT-CTG

Dans le cadre de l’amélioration des outils pédagogiques à destination des étudiants en santé, le CHU de Grenoble Alpes et le laboratoire AGEIS de l’Université Grenoble-Alpes conduisent une étude visant à développer un prototype d’intelligence artificielle capable de générer automatiquement des graphiques médicaux simulant le rythme cardiaque fœtal et la contractilité utérine. Cette recherche ne vous implique pas directement, mais concerne l’utilisation secondaire de certaines de vos données médicales, dans un objectif exclusivement scientifique et pédagogique. Ce projet est mené par Lionel Di Marco, Sage-femme à l’Hôpital couple-Enfant.

Finalités poursuivies : L’objectif de l’étude est de concevoir un outil informatique basé sur l’intelligence artificielle, permettant de produire des graphiques médicaux réalistes à partir d’une classification donnée. Cet outil sera destiné à la formation des étudiants en santé, en leur fournissant des cas simulés pour s’entraîner à l’analyse de signaux médicaux.

Catégories de personnes concernées : L’étude concerne uniquement les données médicales de patientes ayant accouché au CHU de Grenoble Alpes, dans le cadre de leur suivi habituel. Aucune action, contact ou intervention supplémentaire ne sera réalisée auprès des patientes.

Données utilisées : Seules des données strictement nécessaires seront utilisées :
-    Données médicales temporelles issues de dispositifs de monitorage cardiotocographique (activité cardiaque fœtale et contractilité utérine)
-    Données cliniques issues du dossier médical : Scores Agpar, score de sarat, 
-    Données biologiques : Gaz du sang issu du cordon ombilical
Toutes les données seront pseudonymisées : aucun nom, prénom, date de naissance ou identifiant directement nominatif ne sera conservé.

Base légale : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce projet de recherche répond à notre mission d’intérêt public en matière de santé, il est fondé également sur la base légale prévue par l'article 9, paragraphe 2, point j) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui autorise le traitement des données sensibles nécessaires à des fins de recherche scientifique. Cette recherche est menée en conformité avec la CNIL (Méthodologie de référence MR004.)

Accès aux données : L’accès aux données est strictement réservé à l’équipe de recherche du CHU de Grenoble Alpes et du Laboratoire AGEIS, impliqués dans le développement du prototype. Les données ne seront ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles ne sortiront pas de l’environnement sécurisé de l’établissement.

Durée de conservation et de l'étude : Les données seront conservées durant le développement du prototype d’IA et les tests de fiabilité. Elles seront détruites dès la fin du développement et la validation de l’outil.
La période de recueil des données débute en Décembre 2025 et s’achèvera au plus tard en Novembre 2026. L’analyse scientifique se déroulera entre ces deux dates.

Droit des personnes : vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de demander la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement pour des raisons légitimes. Vous trouverez toutes les informations concernant la recherche au CHUGA, ainsi vos droits informatiques et libertés ici. Pour exercer vos droits, contactez l’adresse suivante : protection-donnees@chu-grenoble.fr