Droit à l'information & consentement

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé dès que vous le souhaitez. Ces informations porteront sur les examens, les traitements, les actes de prévention ainsi que sur leurs utilités, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Toutes ces informations vous seront transmises personnellement par le praticien. A votre sortie, vous recevrez les éléments utiles pour la continuité de vos soins s’il y en a. Votre médecin traitant, ou le médecin désigné par votre famille, sera tenu informé de votre état de santé par le service hospitalier.
 

Votre droit d’accès au dossier patient

Toutes les informations médicales vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers sont rassemblées dans votre « dossier patient ». Il vous est possible de consulter la totalité ou simplement une partie de ce dossier en faisant une demande écrite adressée à :

Mme le Directeur général du CHU Grenoble Alpes
CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9

Ou en contactant le 04 76 76 50 28.

Afin de veiller au respect du secret médical, un questionnaire et une liste de pièces à fournir vous seront alors communiqués. Il faudra nous retourner impérativement les éléments demandés pour que votre demande soit validée. Après validation, vous avez accès à votre dossier médical. Il est possible d’obtenir des copies de votre dossier médical avec envoi à votre domicile ou chez votre médecin traitant. Dans ce cas, vous aurez à charge les coûts de reproduction et d’envoi.

Les dossiers médicaux sont généralement conservés pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour au sein du CHU.

> Communication d'informations de santé
> Information sur la demande de communication de dossier médical
 

La personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez confiance (famille, ami, médecin…) pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, considérée par l’établissement comme « personne de confiance » sera consultée si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. Son avis sera pris en compte par le personnel médical, mais en dernier lieu, c’est au médecin que revient la décision finale.
 

La désignation de la personne à prévenir

La personne à prévenir est la personne qui s’occupera de vous administrativement (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels, votre courrier, contacter votre famille…). La personne de confiance pourrait être la même personne que la personne à prévenir, si vous le souhaitez.

Votre désignation est valable pendant toute la durée de votre hospitalisation. Vous pouvez l’annuler ou la modifier à tout moment. Un formulaire de désignation est disponible dans tous les services, renseignez-vous auprès de l’équipe soignante.
 

Les directives anticipées

Cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement, ainsi que ce qui est important pour vous en termes de qualité de vie et de prise en charge. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés.

Les directives anticipées peuvent être rédigées par toute personne majeure. Elles doivent prendre la forme d'un document d’un document écrit sur papier libre, daté et signé. Ce document doit comporter nom et prénom, date et lieu de naissance. Pour vous aider, vous pouvez consulter le modèle suivant. Les directives anticipées ont une validité illimitée. Vous pouvez toutefois les révisées ou les révoquez à tout moment. 

 

Face à un malade qui n'est plus capable d'exprimer ses volontés, les médecins doivent chercher à savoir s'il a rédigé des directives anticipées. Il est donc important qu'elles soient facilement accessibles.
Vous devez informer votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation. Ainsi le jour venu, le médecin qui vous accompagnera lors de votre fin de vie saura où trouver vos directives à mettre en œuvre.
Si un dossier médical partagé a été créé à votre nom, il vous est recommandé d'y faire enregistrer vos directives anticipées. Elles seront ainsi facilement consultables en cas de besoin.
Si vous n'avez pas de dossier médical partagé, vous pouvez confier vos directives anticipées à votre médecin qui les conservera dans le dossier qu'il a constitué à votre nom.
Si vous êtes hospitalisé pour une maladie grave ou admis dans un établissement pour personnes âgées, vous pouvez confier vos directives à cet hôpital ou à cet établissement. Il les intégrera dans votre dossier.
Enfin, vous pouvez également confier vos directives :

  • à votre personne de confiance,
  • à un membre de votre famille,
  • ou à un proche.

Vous pouvez aussi les conserver chez vous et/ou avoir sur vous une indication du lieu de leur conservation.
Il est important que vous signaliez à l’équipe soignante leurs existences ainsi que les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées. Il est également possible de les confier directement à l’équipe soignante. Une fiche informative est disponible à la direction de la qualité et usagers au 04 76 76 75 94.

Comment rédiger vos directives anticipées ?
Texte officiel de l'arrêté du 3 août 2016 

Dernière mise à jour le 21/04/2017