Juriste Contrats/ Propriété intellectuelle - CDD 1 an renouvelable

Posté le : 10/07/2019

Description de l'offre

Le CHU Grenoble Alpes recrute pour la Direction de la Recherche et de l'Innovation

Un ou une Juriste Contrats et Propriété intellectuelle

Emploi à   temps plein.

CDD 1 an renouvelable.

Missions

Au sein du CHU Grenoble Alpes la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) accompagne, soutien et assure la gestion des projets de recherche menés par les équipes du CHU.

Le service juridique est en charge de la négociation, de la rédaction et de la gestion de l'ensemble des contrats liés au projet de recherche. Il assure également le lien avec les partenaires dans le cadre de la gestion et de la valorisation des résultats de recherche et des titres de propriété intellectuelle.

La DRCI est en charge du respect des missions du promoteur et/ou du responsable de traitement dans le cadre de recherche clinique impliquant ou non la personne humaine.

 

Objectif :

 

Participer, sous l’autorité du responsable de service, à l’élaboration, la négociation et le suivi de l’exécution des contrats liés aux projets de recherche du CHU Grenoble Alpes.

 

Missions :

 

  1. Négocier, rédiger et assurer le suivi des différents contrats avec les partenaires industriels et académiques (contrat de collaboration, consortium, accord de confidentialité, contrat de prestations de services, contrat d’essai clinique...) 

     

  2. Assurer la consultation et la veille juridique en matière de droit des contrats, droit de la santé, loi informatique et liberté, et droit pharmaceutique.

     

  3. Assurer la sécurisation juridique des activités contractuelles

     

  4. Participer au suivi juridique de l’exécution des contrats

     

  5. Renseigner les tableaux de bord liés à l’activité et participer à l’activité de la DRCI

     

Profil

Expérience et compétences requises :

Expérience réussie en tant que juriste dans un CHU, dans une entreprise pharmaceutique, ou dans un organisme de recherche en lien avec la recherche clinique (< 2 ans)

                                                                                                                                                                                   

Qualités requises

Autonomie, pragmatisme, et rigueur

Grandes capacités rédactionnelles

Capacité réelle à travailler sur des projets transversaux.

Expérience de la négociation contractuelle

Bon sens relationnel, capacité à convaincre.

Maitrise de la règlementation relative à la protection des données personnelles

Un anglais courant, tant à l'écrit qu'à l'oral est exigé

 

.Formation requise

 

Master 2 en Droit des contrats / Propriété Intellectuelle / Droit de la Santé

 

CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE POSTE

  • Quotité de travail à 100%

  • Prise de poste 3 septembre 2019

  • CDD 1 an renouvelable

  • Rémunération en référence aux grilles de la fonction publique hospitalière.

  • Pour toutes questions relatives à la fonction vous pouvez contacter :

    Anastasia METZ - ametz@chu-grenoble.fr – 04 76 76 68 25

     

Conditions de travail

  • Type de contrat : CDD
  • A pourvoir le : Septembre 2019
  • Temps de travail : 100%
  • Lieu : Direction de la recherche et de l'innovation
  • Date limite des dépôts de candidature : 29/07/2019
  • Contact : Merci d'adresser votre candidature (Lettre de motivation+ CV) à : Mme Anastasia METZ Responsable Jurifique - DRCI AMetz@chu-grenoble.fr
Dernière mise à jour le 10/07/2019