Gestionnaire auprès de la Direction des Affaires Juridiques

Posté le : 16/11/2018

Description de l'offre

Le CHU Grenoble Alpes recrute pour la Direction des Affaires Juridiques

  • un Gestionnaire demandes des usagers, commission des usagers, saisines et réquisitions judiciaires

il s'agit d'un poste  à  temps plein

Missions

IV. ACTIVITES SPECIFIQUES AU POSTE
1. Gestion des demandes des usagers (demandes d’information, réclamations, plaintes amiables, remerciements) :
Cette activité est en augmentation régulière (traitement de 265 demandes par an en moyenne).
S’est ajoutée en 2018 la nouvelle procédure mise en place par l’ARS relative à la transmission d’informations aux usagers (double à transmettre à l’ARS + copie dossier et rapport circonstancié) soit une vingtaine de demandes à traiter en 2018.
Les missions relatives à cette activité sont les suivantes :
RELATIONS USAGERS
- Accueil physique des usagers
- Réponses téléphoniques aux requérants
- Prise des appels des personnes qui souhaitent entrer en contact avec les Médiateurs, les RU – contact avec ces derniers pour organiser les RDV et réservation d’une salle
- Enregistrement des plaintes écrites, transmission aux services concernés pour demander les éléments de réponse (+ relances)
- Transmission aux directeurs référents et à la direction qualité pour information et éléments de réponse
- Elaboration du projet de réponse aux requérants
- Tenue à jour du tableau récapitulatif des demandes de médiations (médiateurs) et demandes d’entretien avec un représentant des usagers (RU)
- Envoi aux requérants des C Rendus établis par les médiateurs et RU après rencontre
- Elaboration du calendrier de réunions bi-mensuelles avec directeur, médiateurs et RU pour répartir le suivi des demandes
- Présence aux réunions bi-mensuelles
- Gestion des demandes ARS : envoi courrier adressé au requérant + rapport circonstancié selon cas
- Tableau de suivi des courriers de demandes, réclamations, plaintes amiables, remerciements mis à jour régulièrement
- Archivage dossiers
- Saisie Qualnet des dossiers (liens avec la direction qualité pour gestion outil)

REMERCIEMENTS
- Envoi AR aux personnes + transmission au(x) service(s) concerné(s)
- Tenue à jour d’un tableau récapitulatif des remerciements reçus
COMMISSION DES USAGERS
- Elaboration du calendrier annuel des réunions CDU
- Recueil des sujets à inscrire aux ODJ, contact avec les intervenants, élaboration du projet d’ODJ
- Présence aux réunions de la CDU
- Elaboration du projet de compte-rendu et diffusion après validation
- Tenue à jour de la liste des RU intervenant à diverses commissions

- Recueil des informations pour compléter l’enquête ARS annuelle
- Mise à jour de la liste des membres composant la CDU
- Présentation du tableau récapitulatif des plaintes en CDU
- Secrétariat de la CDU du GHT
2. Gestion des réquisitions judiciaires et saisies de dossier médical

REQUISITIONS JUDICIAIRES
Les demandes d’informations émanant de la Gendarmerie et de la Police sont en augmentation forte :
2016 45 demandes
2017 70 demandes
2018 28 demandes au 08.08.2018
Réception des réquisitions, recueil des informations dans les secteurs concernés et préparation de la réponse aux OPJ
SAISIES DE DOSSIERS MEDICAUX
Les demandes de saisies de dossiers sont en augmentation forte :
2017 22 saisies dans l’année
2018 19 au 08 août 2018
- Contact avec les services de Police/Gendarmerie lors d’une demande de saisie de dossier médical
- Recherche des secteurs dans lesquels les patients ont été admis
- Contact téléphonique avec les secrétariats concernés afin de les prévenir et de leur demander de réaliser une copie de l’ensemble du dossier médical
- Recherche d’une salle dans le cas où la saisie concerne plusieurs services (regroupement en un seul lieu)
- Présence aux saisies en tant que représentante de l’administration
- Lors de la restitution par le Tribunal de dossiers médicaux saisis, recherche des services concernés et renvoi des dossiers à ces services.
3. Gestion des contentieux en lien avec l’assureur et en binôme avec le gestionnaire principal
Gestion d’une partie des dossiers contentieux (environ 20% du portefeuille)

VII. RELATIONS PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES AU POSTE
Relations hierarchiques :
 Directeur des affaires juridiques et en charge de relations avec les usagers
Relations fonctionnelles :
- le juriste de la DAJ
- les directeurs referents
- le coordonnateur de la gestion des risques et le directeur qualite
- les services (medecins, secretaires medicales)

Profil

V. COMPETENCES REQUISES
Competences juridiques (droits des patients, droit de la responsabilite hospitaliere)
Competences redactionnelles confirmees
 Connaissances de la terminologie medicale et du fonctionnement du CHUGA
 Connaissances des outils informatiques et des regles de gestion du CHUGA
 Maitrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Outlook
 Maitrise de logiciels specifiques : Qualnet

VI. QUALITES REQUISES
Qualites relationnelles
 Capacite a travailler en equipe
Rigueur et discretion professionnelles
Esprit d'analyse et de synthese

VIII. CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE POSTE
 Quotite : 100%
Horaires : 9h/12h30 ; 14h/17h30

Conditions de travail

  • Type de contrat : CDD
  • A pourvoir le : dès que possible
  • Temps de travail : 100%
  • Lieu : Resources Humaines Direction des Affaires Juridiques
  • Date limite des dépôts de candidature : 30/11/2018
  • Contact : merci d'adresser votre candidature à Mme Hélène SABBAH hsabbah@chu-grenoble.fr
Dernière mise à jour le 16/11/2018