Le droit à l’information et au consentement
Dossier patient
Les plaintes, réclamations, observations ou propositions  
Vos interlocuteurs au sein de l'établissement 
Vos devoirs 
Votre information

La Charte de la personne hospitalisée et la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixent vos droits et devoirs durant votre hospitalisation.
Le résumé de la Charte de la personne hospitalisée est inclus dans votre livret d’accueil.
 

LA CONFIDENTIALITÉ ET LE SECRET PROFESSIONNEL L’Hôpital est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations vous concernant. Tous les professionnels, salariés ou bénévoles, qui interviennent au sein du CHU sont tenus à ces règles. Il est possible de demander à ce que votre présence au sein d’un service de soins ne soit pas communiquée. La Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 4 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous donne le droit à un accès aux informations traitées par l’informatique vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification de ces données nominatives. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, sauf obligation légale le justifiant.

   

VOTRE BONNE IDENTIFICATION EST ESSENTIELLE POUR VOTRE SÉCURITÉ L’exactitude de votre identité est essentielle pour éviter toute erreur de dossier et donc toute erreur médicale. Merci de vérifier les informations inscrites sur l’ensemble des documents qui vous sont remis : feuille de circulation, étiquettes, ordonnances….   Si vous constatez une erreur dans votre identité, signalez-le immédiatement à un professionnel notamment : faute d’orthographe sur votre nom, nom de naissance ou prénom, date de naissance erronée. Cette identité doit être exactement la même que celle inscrite sur votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour). Toute demande d’inscription d’un nom ou d’un prénom différent de ceux figurant sur la pièce d’identité n’est pas possible. Si votre pièce d’identité a été modifiée depuis une hospitalisation précédente (changements nom d’usage, adresse), merci d’indiquer au bureau des entrées votre ancienne identité afin de vous retrouver dans le système informatique de l’établissement et de mettre à jour les données vous concernant. Un bracelet d’identification est posé à toute personne hospitalisée, il permet une   identification fiable à chaque étape de la prise en charge. Pour des raisons de sécurité, il vous est fortement conseillé d’accepter le port de ce bracelet après avoir vérifié que les renseignements qu’il comporte sont exacts.

Le droit à l’information et au consentement 
     Votre état de santé :
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé dès que vous le souhaitez. Ces informations porteront sur les examens, les traitements, les actes de préventions ainsi que sur leurs utilités, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Toutes ces informations vous seront transmises personnellement par le praticien. A votre sortie, vous recevrez les éléments utiles pour la continuité de vos soins s’il y en a. Votre médecin traitant, ou le médecin désigné par votre famille, sera tenu informé de votre état de santé par le service hospitalier.

     Votre droit d'accès  AU DOSSIER PATIENT : 
    Toutes les informations médicales vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers sont rassemblées dans votre « Dossier Patient ». Il vous est possible de consulter la totalité ou simplement une partie de ce dossier par consultation gratuite sur place, ou envoi payant de copies. Pour cela veuillez adresser une demande écrite à :
M. le Directeur Général du CHU de Grenoble, 
CS 10217,
38043 Grenoble cedex 9,
ou en contactant le 04 76 76 50 05.
Afin de veiller au respect du secret médical, un questionnaire et une liste de pièces à fournir vous seront alors communiqués. Il faudra nous retourner impérativement les éléments demandés pour que votre demande soit validée. Après validation, vous avez accès à votre dossier médical. Il est possible de le consulter gratuitement sur place. Vous pouvez vous faire aider par un médecin de votre choix dans la lecture de votre dossier afin d’avoir de meilleures explications. Il est également possible d’obtenir des copies de votre dossier médical et leurs envoi à votre domicile ou chez votre médecin traitant. Dans ce cas, vous aurez à charge les coûts de reproduction et d’envoi. 
Les dossiers patients sont conservés pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour au sein du CHU.

Tout savoir : (art L. 1111-7 et R 1111-2 à 9 du code de la santé publique)
Le dossier patient au contenu réglementé regroupe toutes les informations de santé vous concernant.
- Marche à suivre pour obtenir un dossier médical 
- Communication d'informations de santé 
- Information sur la demande de communication de dossier médical 

      Soins sans votre consentement :
Pour certaines pathologies d’ordre psychiatrique, vous pourrez être hospitalisé sans votre consentement, pour vous protéger en vous isolant et en vous plaçant sous surveillance médicale continue. Il existe deux types d’hospitalisation sans consentement :
• en soins sur demande d’un tiers (SDT) : la demande expresse est formulée par une personne agissant dans votre intérêt, accom- pagnée de deux certificats médicaux.
• en soins sur demande d’un représentant de l’Etat (SDRE) prononcée par un Arrêté préfectoral après avis médical.

Ces hospitalisations restreignent votre liberté de circulation et sont strictement encadrées par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011. Vous pouvez ainsi communiquer avec les autorités chargés du contrôle de ces mesures, saisir la Commission Départementale des Soins en Psychiatrie, ou prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un médecin extérieur à l’établissement.
Vous pouvez contester la décision d’hospitalisation sans votre consentement en adressant un courrier à une ou plusieurs de ces ins- tances :
• le Tribunal de Grande Instance,
• la Préfecture,
• le Tribunal Administratif,
• la Commission Départementale des Soins en Psychiatrie.

     Vous et vos médicaments à l’hôpital
 Vous prenez actuellement des médicaments et allez en prendre pendant votre hospitalisation et à votre sortie de l’hôpital. Votre trai- tement actuel sera évalué par les prescripteurs et peut-être modifié. Afin d’éviter tout risque d’interactions ou de surdosage avec les médicaments qui vous seront prescrits pendant votre séjour, signalez et remettez aux équipes médicales et aux pharmaciens les mé- dicaments que vous avez apportés avec vous. N’hésitez pas à poser des questions sur les traitements que vous aurez à prendre : les médecins, les soignants et les pharmaciens sont là pour vous répondre. Pour comprendre la signification des examens biologiques qui vous ont été prescrits, vous pouvez consulter le site : http://www.labtestsonline.fr/

     Prise en charge de la douleur
Le CHU de Grenoble dispose d’un Centre de la Douleur de l’Adulte et de l’Enfant qui collabore avec l’ensemble des services en vue de les aider à soulager la douleur des patients, quel que soit leur âge.
Selon vos besoins, vous pouvez bénéficier de consultations, de gestes d’analgésie interventionnelle, d’une prise en charge comporte- mentale et psychologique, de neurostimulation. 

CENTRE DE LA DOULEUR DE L’ADULTE ET DE L’ENFANT Site Nord - Hôpital Michallon – Rez-de-chaussée haut - Tél. 04 76 76 52 13 Ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Consultation sur rendez-vous et prescription médicale.

Le CHU s’engage à prendre en charge votre douleur. Prévenir, traiter ou soulager votre douleur, aigüe ou chronique, c’est possible.  Les professionnels doivent vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal : • en répondant à vos questions, • en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement, • en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Votre participation est essentielle, les équipes soignantes sont là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider : vous avez mal… parlons-en !

Les plaintes, réclamations, observations ou propositions
      Les plaintes, réclamations, observations ou propositions
Le CHU développe une politique et un programme d’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques. Tous les  4 ans, l’établissement est soumis à la certification par la Haute Autorité de Santé (le rapport de certification est consultable sur www.has.fr).

     Votre satisfaction
Tous les professionnels du CHU ont à cœur que vous soyez satisfaits de votre séjour et de votre prise en charge.
Le CHU réalise l’enquête de satisfaction SAPHORA par voie téléphonique auprès de patients volontaires, pour disposer d’une évaluation indépendante, quelques temps après leur sortie de l’hôpital.

     Vous n’êtes pas satisfaits ou vous avez des suggestions à formuler
Vous pouvez adresser un courrier au Directeur général de l’établissement le plus précis possible.
Une enquête sera menée et une réponse vous sera apportée. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous aurez la possibilité de saisir le médiateur médecin ou paramédical. La Commission des Relations avec les Usagers sera informée de son avis. Dans tous les cas vous serez informé des suites données à votre réclamation.

 

	COMMISSION RÉGIONALE DE LA CONCILIATION ET D’INDEMNISATION RHÔNE-ALPES 235, cours Lafayette - 69451 LYON - Tél. 04 72 84 04 52 - Fax 04 72 84 04 59 - Mail : rh-alp@commissions-crci.frSi vous pensez être victime d’un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soin, vous pouvez saisir la CRCI. Elle a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges opposant l’usager à l’établissement hospitalier. Pour tout renseignement sur la constitution de votre dossier auprès de cette Commission, un numéro vert a été mis en place

 Vos interlocuteurs au sein de l'établissement
      La Direction de la Qualité et des Usagers
Située au 3e étage du pavillon Dauphiné, cette direction est à votre écoute et peut vous recevoir (sur rendez-vous au 04 76 76 50 05) ou faciliter la prise en compte de votre demande par la personne la plus appropriée.

     La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ)
La CRUQ veille à ce que vos droits soient respectés et vous aide dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre réclamation ou votre plainte. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, observations ou propositions. C’est pourquoi, il est très important, que vous soyez sa- tisfait ou non, de nous en faire part.

     La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
Si vous vous estimez victime d’un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, vous pouvez saisir cette Commission. Elle a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges opposant l’usager à l’établissement hospitalier.

Coordonnées de la Commission :
Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation Rhône-Alpes
119, avenue du Maréchal de Saxe
69003 Lyon - Tél 04 72 84 04 52

Pour tout renseignement sur la constitution de votre dossier auprès de cette Commission, un numéro vert a été mis en place au 0800 779 887.

     Les représentants des usagers
Certaines associations représentent les usagers dans les différentes instances du CHU. Leur mission est de défendre les intérêts et les droits des usagers. Ils peuvent être contactés par courrier adressé à la Direction Générale qui le leur transmettra.

Les représentants des usagers
		M. André HENRY  CISSRA, (Collectif Inter-Associatif Rhône- Alpes)			M. Raymond MERLE  CISSRA  (Collectif Inter-Associatif Rhône-Alpes)
Les médiateurs
		Médiateur  médical Dr Patrice BARO Psychiatrie, pavillon D. Villars			Médiateur pour les questions non médicales   Mme  Bernadette BOCH  Cadre de santé à la Direction des Soins Pavillon  Dauphiné

     Pour votre confort et votre sécurité : Vous ne devez pas fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux hospitaliers. Conformément à la Loi, le fait de fumer hors des emplacements réservés est passible d’une amende forfaitaire de 68 € (contravention de 3e classe).
Le CHU de Grenoble s’est engagé dans une démarche active de prévention du tabagisme. 
 

 

SI VOUS ARETIEZ DE FUMER ? Demandez conseil au médecin de votre service, il pourra vous orienter vers un médecin tabacologue.S’adressant à des patients volontaires pour réduire ou interrompre leur consommation de tabac, des consultations médicales, individuelles, prises en charge par la Caisse d’Assurance Maladie, ont lieu sur rendez-vous : Secrétariat Unité de Tabacologie - Tél. 04 76 76 89 43

     Vous devez respecter certaines règles de vie
Afin de préserver le repos de chacun, mais également pour des raisons d’hygiène, il vous est demandé de :
• respecter les mesures d’hygiène et de sécurité de chaque unité de soins
• vous renseigner auprès du personnel de l’unité quant à l’autorisation d’apporter des plantes ou des fleurs
• user avec discrétion des appareils de radio et de télévision
• éviter les visites en groupe (pas plus de 2 personnes) et de dépasser les horaires de visite autorisés
• respecter le matériel de l’établissement
• ne pas introduire de boissons alcoolisées, ni de produits illicites

Les animaux domestiques ne peuvent pas être admis dans les locaux de l’établissement.

     Sécurité incendie

Au-delà de l’interdiction de fumer, il est interdit d’allumer des bougies et d’utiliser un appareil à flamme nue (briquet, réchaud…) dans l’enceinte du CHU.Si vous découvrez un départ de feu, gardez votre calme et prévenez immédiatement le personnel hospitalier.

En cas d’évacuation, suivez rigoureusement les instructions données par le personnel, en particulier pour atteindre les locaux protégés. Vous ne devez en aucun cas retourner dans votre chambre sans y avoir été autorisé.

     Le règlement intérieur du CHU est disponible sur demande formulé auprès de la Direction de la Qualité et des Usagers (Tél. 04 76 76 50 05). Compte tenu du volume du document, une consultation sur place ou l’envoi par mail du document seront privilégiés.

     Le Don d’organes et de tissus humains  - don de vie
Le don d’organes ou de tissus humains peut permettre de sauver la vie d’une personne ou d’améliorer sa qualité de vie. Il est effectué uniquement à des fins thérapeutiques
Que faire pour exprimer son consentement ou son refus ?
Vous devez simplement prendre position pour ou contre le don d’organes et de tissus en vue de greffe. L’expression orale de votre consentement est suffisante par rapport à la loi du 6 août 2004.
• Si vous êtes favorable au don de vos organes et tissus :
dites-le à vos proches (famille, amis, médecin traitant, personne de confiance…).
En complément, vous pouvez porter une carte de donneur avec vos papiers d’identité. Elle n’est pas obligatoire, mais elle témoigne de votre décision, et facilitera toutes les démarches.
• Si vous êtes opposé au don de vos organes ou d’éléments de votre corps :
inscrivez-vous sur le registre national des refus en adressant un courrier en ce sens, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à :

AGENCE DE LA BIOMÉDECINE
Registre national des refus TSA 90001
93572 Saint-Denis La Plaine Cedex
(www.agence-biomédecine.fr)

Avant tout prélèvement, l’hôpital consulte obligatoirement ce registre national.

POUR TOUTE PRÉCISION COMPLÉMENTAIRE, VOUS POUVEZ CONTACTER : Coordination  Hospitalière  aux  Prélèvement  d’Organes  -  Rez-de-chaussée  bas,  hall  Chartreuse Hôpital  Michallon  -  Site  Nord Tél. 04 76 76 89 03

     La lutte contre les infections associées aux soins
Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient à l’occasion de soins. Malgré toutes les précautions prises dans le CHU, 5 à 7 % des patients développent une infection nosocomiale bactérienne, virale ou fongique au cours de leur hospitalisation. La plupart de ces infections sont sans gravité et peuvent être traitées par des médicaments anti-infectieux.
Les professionnels de santé du CHU mettent tout en œuvre pour limiter au maximum la survenue de ces infections. De très nombreuses actions sont menées pour prévenir au maximum les infections. Elles concernent les gestes de soins (procédures d’hygiène très strictes régulièrement évaluées), la sécurité des matériels (désinfection, stérilisation, recours à l’usage unique), la qualité des locaux de soins, les soignants (formations initiale et continue des professionnels de santé, vaccinations).
Toutes ces actions sont coordonnées par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Ce Comité rédige annuellement un bilan qu’il transmet à la Commission des Relations avec les Usagers. Le patient et sa famille sont invités à prendre part à cette pré- vention notamment par un lavage régulier des mains.
Certaines situations peuvent exiger un renforcement des mesures d’hygiène pour limiter le risque de contagion. Dans ce cas, il peut être demandé au patient de ne pas sortir de sa chambre, de limiter le nombre de ses visites et d’accepter les mesures spécifiques éventuellement mises en œuvre dans son unité d’hospitalisation.
Des correspondants (médecins ou infirmiers) du CLIN sont à votre disposition dans chaque unité pour toute information complémentaire.

     La prévention des chutes au cours de l'hospitalisation
• Si vous avez des difficultés pour vous déplacer, n'hésitez pas à utiliser la sonnette pour qu'un personnel soignant puisse vous accompagner.
• La nuit, pensez à allumer la veilleuse ou demandez à ce que le personnel soignant vous propose un éclairage tamisé.
• La mise en place des barrières de lit peut vous permettre de vous sécuriser pendant votre sommeil.

     Les soins de support et les soins palliatifs

« Les soins de support sont l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie chronique grave, conjointement aux traitements spécifiques. Ils supposent une approche globale médico-psycho-sociale du patient et de son entourage. Ils visent à assurer la meilleure qualité de vie possible »

  •  La Clinique de soins palliatifs et de coordination en soins de support du CHU de Grenoble assure la coordination des soins de support et veille à faciliter l’accès pour le patient aux compétences professionnelles présentent au sein de l’hôpital (gestion de la douleur, nu- trition, prise en charge psychologique et d’accompagnement social…) à toutes les phases de la maladie grave.

  •  L’Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) collabore avec les professionnels de santé en vue de les aider à soulager les patients atteints de maladie grave, évolutive ou terminale, à améliorer leur confort et à les accompagner, ainsi que leurs proches.
L’équipe se déplace sur demande dans toutes les unités, mais peut également recevoir les patients et leur famille.
N’hésitez pas à en parler avec l’équipe soignante de votre service qui pourra solliciter la venue de l’EMSP ou vous mettre en lien avec elle.

  •  L’Unité de Soins Palliatifs (USP)
C’est une unité d’hospitalisation de 10 lits. L’équipe pluridisciplinaire est composée de professionnels et de bénévoles formés à l’ac- compagnement et aux soins palliatifs. Sa mission est d’accueillir des patients atteints d’une maladie grave et évolutive quel que soit leur lieu d’origine : domicile, service hospitalier et autre établissement de soins. L’admission en USP est réservée aux situations les plus complexes.

• Pour toute information
	Coordination des Soins de Support			Equipe Mobile de Soins Paliatifs			Unité d'Hospitalisation en Soins Paliatifs
	Tel : 04 76 76 76 97 coordinationsupport@chu-grenoble.fr Rez-de-chaussée  haut Hôpital Michallon			Tél. 04 76 76 56 67 soinspalliatifs@chu-grenoble.fr Rez-de-chaussée  haut Hôpital Michallon			Tél. 04 76 76 61 27 soinspalliatifs@chu-grenoble.fr Site Nord - Pavillon Elisée Chatin 3e étage

     La Gérance de Tutelle
Lorsque les facultés mentales ou corporelles d’une personne majeure sont diminuées, il peut être nécessaire de prendre une mesure de protection vis-à-vis d’elle, et donc de faire une demande de protection juridique (tutelle, curatelle…).
N’hésitez pas à en parler avec l’équipe médicale de votre unité ou  à vous renseigner auprès de l’assistante sociale.
Il existe au sein du CHU un service de gérance de la tutelle des majeurs protégés de l’Etablissement que vous pouvez joindre au : 04 76 76 52 60.

     Les indicateurs de qualité et sécurité des soins
10 indicateurs ont été définis au niveau national, et ils sont mesurés chaque année au CHU de Grenoble pour évaluer le niveau de qualité et de sécurité des soins dans le domaine du risque infectieux et de la tenue du dossier du patient.
Ces  indicateurs  sont  disponibles  à  l’adresse  suivante  :  http://www.icalin.sante.gouv.fr/