Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous trouverez dans ce livret d’accueil la Charte du patient hospitalisé

Confidentialité et respect de la vie privée
L’Hôpital est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère  médical  et social  vous concernant.
Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant à l’Hôpital. Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

Information et consentement aux soins
Information médicale :
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à chaque étape de votre prise en charge.
Cette information porte sur les examens, traitements et actes de prévention proposés ainsi que sur leur utilité, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Cette information vous est donnée personnellement par le praticien.
A votre sortie vous recevrez les éléments utiles à la continuité des soins. Le service hospitalier tient informé votre médecin ou le médecin désigné par votre famille.

Consentement aux soins :
Vous prendrez les décisions concernant vos traitements en concertation avec le médecin, au vu des informations et préconisations que vous aurez reçues de sa part.

Personne de confiance :
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.
La personne de confiance pourra également vous accompagner et vous assister dans vos démarches et décisions.
Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.
Un formulaire de désignation est à remplir, renseignez-vous auprès du cadre de santé du service.

Directives anticipées (art. L 1111-11 du code de la santé publique):
Vous pouvez rédiger, pour le cas où vous ne vous seriez plus en état d'exprimer votre volonté, des directives anticipées.
Les directives sont un document écrit, authentifiable et datant de moins de 3 ans, dans lequel vous ferez connaitre vos souhaits quant à votre fin de vie en particulier sur la question de l'arrêt ou de la limitation des traitements.
 N'hésitez pas en parler avec l'équipe soignante et avec le médecin: confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Une fiche informative est à votre disposition à la Direction de la Qualité et Usagers . tel 04 76 76 50 05.

Dossier patient : (art L. 1111-7 et R 1111-2 à 9 du code de la santé publique)
Le dossier patient au contenu réglementé regroupe toutes les informations de santé vous concernant.
Vous pouvez accéder à ces informations en adressant une demande à: 
      -  M. Le Directeur Général du CHU de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9
     - ou en contactant le 04 76 76 50 05 (fiche informative à votre disposition).
        A ce numéro, vous pourrez obtenir des précisions sur les règles d'accessibilité au dossier patient.
Afin de répondre à l'impératif de respect du secret médical, un questionnaire et une liste de pièces à fournir vous seront communiqués, à nous retourner pour validation de votre demande.

Nous vous recommandons l'accompagnement d'un médecin de votre choix dans cette démarche, mais ce n'est pas une obligation.
Vous pouvez au choix demander la consultation gratuite sur place de votre dossier auprès de l'unité, soit l'envoi de copies, de tout ou partie, à votre domicile contre facturation des frais correspondants.

Votre dossier est en principe conservé pendant 30 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Traitement informatique des informations nominatives
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, traitées par informatique, ainsi qu’un droit de rectification de ces données nominatives.

Certaines données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale par le médecin qui  vous a pris en charge et elles sont  protégées par le secret médical.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, sauf obligation légale justifiant ce traitement de données.

Prise en charge de la douleur
Le centre de la douleur de l’adulte et de l’enfant coordonne sur le CHU les activités de consultations et de traitements de la douleur.
Son rôle est de collaborer avec les services en vue de les aider à soulager la douleur des patients, quel que soit leur âge.
L’offre de prise en charge comprend les consultations, les gestes d’analgésie interventionnelle, la prévention de la douleur, la prise en charge comportementale et psychologique, la neurostimulation.
Le Centre de la Douleur peut être sollicité pour un avis ou une consultation par un médecin d’une unité d’hospitalisation du CHU. Les consultations externes ont lieu sur prescription médicale de votre médecin généraliste ou spécialiste.
Les consultations  sont  ouvertes tous les jours de 9  à 12h et de 14 à 17h 30 sur rendez-vous. 

Centre de la douleur de l’adulte et de l’enfant  Hôpital Michallon - rez-de-chaussée haut   Tél. 04 76 76 52 13 

Contrat d'engagement contre la douleur
Au CHU nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.
Si vous avez mal, prévenez l'équipe soignante, parlons-en ensemble. Prévenir et traiter la douleur aiguë ou chronique, c'est possible.

Ecoute et prise en charge :
Pour nous aider  à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer "combien" vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d'une réglette.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal :- en répondant à vos questions, - en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement,- en utilisant le ou les moyens les plus adaptés. Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent. Il en existe de différentes puissances.
 La morphine est l'un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement.
D'autres méhodes sont efficaces et peuvent vous être proposées comme la neurostimulation transcutanée, la relaxation, la sophrologie, l'acupuncture, le soutien psychologique..

Votre participation est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir et vous aider

Vos interlocuteurs au sein de l'établissement
- la Direction de la Qualité et des Usagers (pavillon Dauphiné, 3e étage) est à votre écoute (Tel. 04 76 76 50 05). Elle peut  faciliter la prise en compte de votre demande par la personne la plus appropriée.

- La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge :
Cette commission instituée au sein de l'établisement a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l' amélioration de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de faciliter leurs démarches, notamment en cas de réclamations sur le séjour.

Présidée par le Directeur Géneral Adjoint , Mr PENAUD, elle est composée des représentants des usagers et de deux médiateurs, médecin et non médecin, ainsi que d'un représentant du Conseil d ' Administration, un représentant de la CME, un représentant du CTE et un représentant de la commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

- La représentation des usagers au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital :
Les représentants d'associations d'Usagers au nombre de trois, sont désignés pour une période de trois ans par le Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) .
      Ils siègent de droit au Conseil d'Administration de l'Etablissement.
      ils sont conviés à participer à des commissions internes.
      ils sont informés annuellement du bilan du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
      ils peuvent être contactés par courrier adressé à la Direction Générale qui le leur transmettra
      ils participent à la commission des relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.

Les représentants des usagers sont :
                                     Monsieur Jean Billet (UDAF),
                                     Monsieur Raymond Merle (Fédération des Transplantés Isérois),
                                     Monsieur André Henry (L'URAPEI et le CISSRA)

Numéro vert : 0810 004 333

Les médiateurs sont :
                                 - questions d'ordre médical  : Pr Christian MASSOT Clinique de Médecine interne, Hôpital Michallon, 3ème C
                                 - autres questions : Mme M.F Mangione, Direction Hôpital A. Michallon, Hall Belledonne.

L'hospitalisation sous contrainte
L'hospitalisation sous contrainte prévues par les articles L3212.1 et suivant du Code de la Santé Publique est une exception à la règle de l'hospitalisation libre.

Elle a pour but de vous protéger en vous isolant et en vous plaçant sous une surveillance médicale continue et de vous permettre de recevoir des soins immédiats.

Il existe deux types d'Hospitalisation sous contrainte -  l'Hospitalisation sur la Demande d'un Tiers (HDT)
                                                                                                -  l'Hospitalisation d'Office (HO).

L'HDT s'effectue sur la demande expresse d'un tiers accompagnée de deux certificats médicaux.
L'HO est prononcée par arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical.

Ces hospitalisations restreignant votre liberté de circulation sont strictement encadrées par la loi.
Vous pouvez ainsi communiquer avec les autorités chargées du contrôle de ces mesures, saisir la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (C.D.H.P) ou prendre conseil auprès d'un médecin ou d'un avocat.
Vous avez enfin la possibilité de contester la décision d'hospitalisation sous contrainte en adressant un courrier à une ou plusieurs instances : le Tribunal de Grande Instance, la Préfecture, la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques et le Tribunal Administratif.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, demandez aux membres de l'équipe soignante la notice d'information sur les droits des patients hospitalisés sous contrainte.

Satisfaction des usagers
Questionnaire de sortie

Un questionnaire de sortie est inséré dans le livret d’accueil.
Il permet de recueillir votre avis sur vos conditions d’accueil et de séjour.
N’oubliez pas de le remplir et de l’adresser à Monsieur le Directeur Général du CHU de Grenoble soit en le laissant au niveau de votre unité d’hospitalisation avant votre sortie, soit en le retournant par voie postale après votre sortie.

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Evaluation de la qualité et de la satisfaction des usagers
le CHU développe une politique et un programme d'amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. Il se soumet tous les 4 ans à une certification par la haute Autorité de santé.
De nombreuses actions d'évaluation de l'organisation et de soins sont menées chaque année. Il participe aussi à l'enquête nationale de satisfaction SAPHORA réalisée par voie téléphonique auprès de patients volontaires quelques temps après leur sortie.
Les résultats synthétiques peuvent être communiqués sur demande auprès de la Direction de la Qualité et des Usagers.

Le rapport de certification de l'établissement est consultable sur www.has.fr.

Vos réclamations, remerciements ou suggestions
Si vous avez des griefs et n'êtes pas satisfait des réponses apportées dans l'unité, vous pouvez adresser un courrier au Directeur Général exposant votre mécontentement.
Vous pouvez également nous témoigner votre satisfaction, que nous transmettrons aux responsables d'équipe, et vos suggestions, que nous nous efforcerons de prendre en compte. 

  article R 1112-91 à 94 du Code de la Santé Publique
Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement.

En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le safisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a, soit d'adresser lui même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissemnt, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.
Dans la seconde hypothèse, une copie du document  lui sera délivrée sans délai. 
L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qui' procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions . Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs,  ils sont simultanémént saisis.

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine.
Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontredoit intervenir dans toute la mesure du possible avant la sortie de l'établissement.
Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l' estime utile ou à la demande de ces derniers.

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamations, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.

Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l' établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
Si vous vous estimez victime d’un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, vous pouvez saisir cette Commission. Elle a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges opposant l’usager à l’établissement hospitalier.

Coordonnées de la Commission :
Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation Rhône-Alpes
119, avenue du Maréchal de Saxe
69003 Lyon - Tél 04 72 84 04 52

Pour tout renseignement sur la constitution de votre dossier auprès de cette Commission, un numéro vert a été mis en place au 0800 779 887.

Votre sécurité et votre confort
Interdiction du tabagisme
Il est  strictement interdit de fumer dans  tous les locaux de l’établissement..
S’adressant à des patients volontaires pour réduire ou interrompre leur consommation de tabac, des consultations médicales, individuelles, prises en charge par la Caisse d’Assurance Maladie, ont lieu sur rendez-vous : au secrétariat de l'unité de tabacologie : 04 76 76 89 43

Hygiène, sécurité, repos
Afin de préserver les libertés et le repos de chacun, mais également pour des raisons d’hygiène, nous vous demandons de :

 • respecter les mesures d’hygiène et de sécurité affichées dans les services

 • ne pas introduire dans les services ni boisson alcoolisée, ni drogue  • respecter le matériel de l’établissement

 • se renseigner auprès du personnel du service avant d’apporter des plantes ou des fleurs pour savoir si elles sont       autorisées

 • faire preuve de discrétion et être attentif au confort de vos voisins (visites en groupes, respect des horaires de visites, radio, télévision). L’hôpital est un lieu où des personnes souffrent et ont besoin de repos

 • ne pas introduire d’animaux  dans l’établissement

Le règlement interieur du CHU est disponible sur demande formulée auprès de la Direction de la Qualité et des usagers (04 76 76 34 65). Compte-tenu du volume du document, la consultation sur place sera privilégiée, ou éventuellement l'envoi par email.

Sécurité Incendie
Ne fumez pas, n'utilisez pas de bougies, ni aucun appareil à flamme nue (briquet, réchaud...)

Si vous découvrez un départ de feu garder votre calme et prévenez immédiatement le personnel hospitalier.

En cas d'évacuation, suivez rigoureusement les instructions données par le personnel, en particulier pour atteindre les locaux protégés.

Ne revenez pas dans votre chambre sans y avoir été autorisé..

Les dons d’organes et de tissus
Le don d'organes ou de tissus peut permettre de sauver la vie d'une personne et /ou d'améliorer sa qualité de vie.

La loi du 6 août 2004 autorise le prélèvement d'oganes ou de tisus dès lors que vous n'avez pas fait connaître oralement ou par écrit votre refus à toute personne proche pouvant recueillir et témoigner de votre volonté (famille, proches, médecin traitant, personne de confiance...).Si vous êtes favorable ai don de vos organes et tissus : dites le à vos proches

En complément, vous pouvez porter une carte de donneur avec vos papiers d'identité. Elle n'est pas obligatoire, mais elle témoigne de votre décision.

Si vous êtes opposé(e) au don de vos organes ou d'éléments de votre corps :
Inscrivez-vous sur le registre national de refus en adresseant un courrier en ce sens, accompagné d'une photocopie de pièce d'identité à :
               Agence de biomédecine,
               Registre national des refus,
              TSA 90001,
              93572 Saint Denis La Plaine cedex (www.agence-biomedecine.fr).
Ce registre est obligatoirement interrogé par l'hôpital avant tout prélèvement.

Et pour tout renseignement complémentaire sur le don d'organes et de tissus : vous pouvez vous adresser à la Coordination Hospitalière aux Prélèvements d'Organes Hall Chartreuse, rez-de-chaussée bas, tél : 04 76 76 89 03

La lutte contre les infections nosocomiales
Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient à l’occasion de soins.

Malgré toutes les précautions prises, 5 à 7 % des patients développent une infection nosocomiale bactérienne, virale ou fongique au cours de leur hospitalisation. 
La plupart du temps, cette infection est sans gravité et peut être traitée par les médicaments anti-infectieux.

L’établissement met en oeuvre un programme de prévention des infections nosocomiales : procédures d’hygiène pour les soins, entretien du matériel et stérilisation, formation du personnel, évaluation des pratiques.  De plus, les infections nosocomiales sont régulièrement surveillées grâce à des enquêtes.

Toutes ces actions sont coordonnées par le Comité de Lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). Ce comité rédige un bilan annuel d’activité qui est présenté aux représentants des usagers et transmis à la Commission de relation avec les Usagers.

Le patient et sa famille doivent s’associer à la prévention ddes infections nosocomiales notamment par un lavage des mains fréquent. Certaines situations peuvent exiger un renforcement des mesures d’hygiène pour limiter le risque de contagion;  dans ce cas, il peut être demandé au patient de ne pas sortir de sa chambre, de limiter le nombre de visites et d’accepter des mesures spécifiques mises en eeuvre par le personnel du service où il est hospitalisé.

Dans chaque service, des correspondants médicaux et infirmiers du CLIN sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

L’Unité de Recherche et de Soutien en Soins Palliatifs
Hôpital Michallon, Rez de chaussée haut, aile Chartreuse – Tél. 04 76 76 56 67
Une équipe mobile de soutien et de soins palliatifs est disponible au CHU de Grenoble. Son rôle est de collaborer avec les professionnels de la santé en vue de les aider à soulager les patients atteints de maladie grave, évolutive ou terminale, à améliorer leur confort et les accompagner ainsi que leurs proches. L’équipe se déplace dans les services sur demande et peut également recevoir en consultation les patients et leur famille.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez solliciter le cadre infirmier ou un médecin de votre service d’hospitalisation.

Les soins de support
Les soins de support sont définis comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie conjointement aux traitements spécifiques lorsqu’il y en a ».

Ils sont principalement donnés aux patients atteints de maladie grave (cancer, maladie neuro-dégénérative, mucoviscidose…). Ils sont réalisés dans les services où sont hospitalisés les patients et peuvent faire appel aux compétences requises disponibles sur le CHU : le Centre de la douleur, l’équipe mobile de soins et de soutien en Soins Palliatifs, l’équipe mobile de Gérontologie, les professionnels de la nutrition et de la diététique, les professionnels de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle, les professionnels du service social des malades, les psychologues et psychiatres…

Vous pouvez les contacter par l’intermédiaire du personnel soignant du service d’hospitalisation où vous vous trouvez, ou joindre directement la commission des soins de support au 04 76 76 56 67.

La Gérance de Tutelle
Il peut être nécessaire de prendre une mesure de protection vis-à-vis d’une personne majeure lorsque ses facultés mentales ou corporelles sont diminuées.

En cas de besoin, renseignez-vous auprès de l’assistante sociale du service ou en téléphonant au :
                           service de la tutelle des majeurs protégés de l’Etablissement 
                           Tél :  04 76 76 52 60.