Le texte complet de la charte est disponible auprès du cadre de santé du service ou à la Direction de l’établissement

1 – Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier, aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 – Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.  Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 – L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.

4 – Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5 – Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 –Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquences sur la qualité des soins qu'elle recevra.

7   La personne hospitalisé peut, sauf exceptions prévues par la Loi, quitter l’établissement à tout moment après avoir été informée des risques éventuels qu’elle encourt.

8 – La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquilité.

9 – Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

10– La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certains conditions, ses 
  ayants-droit en cas de décès bénéficeint de ce même droit.

11 – La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et l’accueil  qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l' établissment pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

La version intégrale de la charte du patient hospitalisé est accessible sur le site www.sante.gouv.fr en plusieurs langues et en braille, elle peut également être obtenue gratuitement (sauf en braille) sur simple demande auprès de la direction de la communication  04 76 76 50 98

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